LF 2-6.2 Loi contenant une instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales, 1797 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-6.2
Ref. code AP:LF 2-6.2
Title:Loi contenant une instruction sur les assemblées primaires, communales et électorales
Creation date(s):1797
Période de création, notes.:Date de la loi: 5 ventôse an 5 (23 février 1797)
Level:Dossier
Former reference codes:342 (2 exemplaires); 360

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°, 51 p.

3 exemplaires: LF 2-6.2a, LF 2-6.2b et LF 2-6.2c
Description support:Relié, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Loi no 1097bis, tiré à part du Bulletin des lois, 2e série, no 114bis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie de la République
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=100440
 

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