LF 2-5.5 Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police: suivi de l'analyse du Code pénal (...) et d'un formulaire général de tous les actes de procédure; par M. Hautefeuille, premier conseiller à la Cour impériale d'Orléans, 1811 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-5.5
Ref. code AP:LF 2-5.5
Title:Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police: suivi de l'analyse du Code pénal (...) et d'un formulaire général de tous les actes de procédure; par M. Hautefeuille, premier conseiller à la Cour impériale d'Orléans
Creation date(s):1811
Level:Dossier
Former reference codes:419

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-4°, 604 p.
Description support:Reliure cuir, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite en deuxième de couverture: Greffe du Tribunal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Hacquart, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97720
 

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