LF 2-5.4 Code de procédure civile: suivi du Tarif des frais et dépens, 1810 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-5.4
Ref. code AP:LF 2-5.4
Title:Code de procédure civile: suivi du Tarif des frais et dépens
Creation date(s):1810
Level:Dossier
Former reference codes:335

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°, 354 + 116 p.
Description support:Reliure cuir, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:En deuxième partie: Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire

Au verso de la page de titre: indication manuscrite des articles abrogés après la publication de l'ouvrage

Tables:
- En fin de première partie (Code de procédure civile): Sommaire et table alphabétique des matières
- En fin de deuxième partie: Table des décrets impériaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie impériale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97719
 

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