PCrim Dt 01 Gueniat Bernard, de Courroux, notaire et arpenteur condamné pour sodomie en 1756. Demande de grâce, 1756.11.23-1757.12.24 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Dt 01
Ref. code AP:PCrim Dt 01
Title:Gueniat Bernard, de Courroux, notaire et arpenteur condamné pour sodomie en 1756. Demande de grâce
Creation date(s):11/23/1756 - 12/24/1757
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:Bernard obtient la grâce de pouvoir exercer à nouveau ses fonctions de notaire et arpenteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PCrim Dt 00: affaire Pierre Joly (1756)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=565046
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel