PCrim Dt 00-22 Brouillon d'une lettre du Conseil aux officiers de Delémont pour autoriser de transformer chaque jour de prison en deux jours de travaux forcés, 1756.08.19 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Dt 00-22
Ref. code AP:PCrim Dt 00-22
Title:Brouillon d'une lettre du Conseil aux officiers de Delémont pour autoriser de transformer chaque jour de prison en deux jours de travaux forcés
Creation date(s):8/19/1756
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=565013
 

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