PCrim Dt 00-19 Brouillon de la lettre du Conseil au grand bailli et au lieutenant de Delémont pour leur communiquer la sentence (avec une liste des frais de chancellerie pour ce procès), 1756.08.12 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Dt 00-19
Ref. code AP:PCrim Dt 00-19
Title:Brouillon de la lettre du Conseil au grand bailli et au lieutenant de Delémont pour leur communiquer la sentence (avec une liste des frais de chancellerie pour ce procès)
Creation date(s):8/12/1756
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=565010
 

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