PCrim E 460 3 billets de D. Véron, notaire et sautier de St-Imier, concernant l'emprisonnement de détenus, 1713.10.03-1713.12.09 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 460
Ref. code AP:460
Title:3 billets de D. Véron, notaire et sautier de St-Imier, concernant l'emprisonnement de détenus
Creation date(s):10/3/1713 - 12/9/1713
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:3 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:Les emprisonnements sont de courte durée et ne correspondent pas à des dossiers criminels identifiés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=564187
 

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