PCrim E 459 Monnin Jean Jacques, de Sonvilier; Claude Jean Pierre, fils de Nicolas, du Peu-Claude (Les Bois). Claude accuse Monnin d'avoir proféré des paroles indignes et punissables contre le prince et la religion, 1713.06.12-1713.06.23 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 459
Ref. code AP:459
Title:Monnin Jean Jacques, de Sonvilier; Claude Jean Pierre, fils de Nicolas, du Peu-Claude (Les Bois). Claude accuse Monnin d'avoir proféré des paroles indignes et punissables contre le prince et la religion
Creation date(s):6/12/1713 - 6/23/1713
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:6 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:Sur les faits, voir la pièce no 4.
Pas de sentence dans Cod. 205A.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Information du bailli au Conseil, du 9 juin 1713, dans le protocole des lettres du bailli (B 187/70, sub dato).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563914
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel