PCrim E 459-2 Le Conseil donne ordre au bailli d'Erguël de demander à son homologue des Franches-Montagnes d'ordonner à Jean Pierre Claude de déposer devant le bailli d'Erguël avec Jean François Claude afin de vérifier la culpabilité de Jean Jacques Monnin (minute), 1713.06.12 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 459-2
Ref. code AP:459-2
Title:Le Conseil donne ordre au bailli d'Erguël de demander à son homologue des Franches-Montagnes d'ordonner à Jean Pierre Claude de déposer devant le bailli d'Erguël avec Jean François Claude afin de vérifier la culpabilité de Jean Jacques Monnin (minute)
Creation date(s):6/12/1713
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Ensuite, le bailli d'Erguël renverra les interrogatoires au Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=564042
 

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