PCrim E 452-12 Requête de David Marchand pour faire cesser l'enquête, vu que les parties se sont entendues (il s'agit aussi d'éviter de devoir payer une amende au fisc), 1712 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 452-12
Ref. code AP:452-12
Title:Requête de David Marchand pour faire cesser l'enquête, vu que les parties se sont entendues (il s'agit aussi d'éviter de devoir payer une amende au fisc)
Creation date(s):1712
Période de création, notes.:Le document a été présenté en Conseil en 1712, sans que le mois ni le quantième soient précisés (note p. 4).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563892
 

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