PCrim E 452-1 Extrait du protocole [des Audiensces] de la seigneurie d'Erguël du 2 novembre 1711 entre David Marchand, acteur, et Jean Henri Voumard, défendeur, concernant un vol que le premier aurait commis dans la maison du second, 1711.11.02-1711.12.16 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 452-1
Ref. code AP:452-1
Title:Extrait du protocole [des Audiensces] de la seigneurie d'Erguël du 2 novembre 1711 entre David Marchand, acteur, et Jean Henri Voumard, défendeur, concernant un vol que le premier aurait commis dans la maison du second
Creation date(s):11/2/1711 - 12/16/1711
Période de création, notes.:- 2 novembre: date de la séance
- 16 décembre: date de l'extrait du protocole des séances
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):Audiences seigneuriales d'Erguël (AS E, n° 31), même date
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563881
 

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