PCrim E 101-2 Aveux définitifs et jugement criminel, 1622.05.21 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 101-2
Ref. code AP:101-2
Title:Aveux définitifs et jugement criminel
Creation date(s):5/21/1622
Période de création, notes.:Le document est daté selon le calendrier julien (11 mai).
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.
Description support:Main: main E 3

(Ajouts marginaux et 3 lignes en p. 3: main de Josué Beynon)

Zone du contenu et de la structure

Content:A noter: le tribunal les condamne à être décapités, mais le procureur fiscal fait recours car la sentence est trop légère et ils doivent être pendus selon le droit impérial appliquable en Erguël d'après les franchises. Le bailli décide pourtant d'exécuter la sentence, "sauftz les drois seigneuriaux pour a ladvenir ne debvoir estre tiré en consequence".
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2588663

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=556509
 

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