PCrim E 101 Robert David et Houriet Jacques, de Sonvilier (prisonniers au château d'Erguël). Vols répétés, 1622.05.19-1622.05.21 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 101
Ref. code AP:101
Title:Robert David et Houriet Jacques, de Sonvilier (prisonniers au château d'Erguël). Vols répétés
Creation date(s):5/19/1622 - 5/21/1622
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:Décapités.

À noter: le Conseil ordonne que la sentence soit la pendaison (conformément à la Caroline), mais il accorde la grâce du prince (no 1). Toutefois, le tribunal criminel les condamne à la décapitation, ce qui suscite les protestations du procureur fiscal, mais le bailli fait appliquer la sentence tout en réservant les droits du prince pour l'avenir (no 2, p. 3-4). Ce cas illustre une certaine tension entre le tribunal (qui souhaite plus d'autonomie) et les agents du prince.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Comptes de Bienne 1621/1622, f. 45: frais d'exécution
- Comptes de Bienne 1622/1623, f. 44v: frais de détention
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=556461
 

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