PCrim E 12-2 Procès-verbal détaillé de toute la séance du procès, y compris les demandes de réparation formulées par l'accusé après son acquittement. La justice se tient à St-Imier, à la place accoutumée, en justice ouverte, Non indiqué (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 12-2
Ref. code AP:12-2
Title:Procès-verbal détaillé de toute la séance du procès, y compris les demandes de réparation formulées par l'accusé après son acquittement. La justice se tient à St-Imier, à la place accoutumée, en justice ouverte
Creation date(s):No information given
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:12 p. (pages blanches: p. 6-12)

Zone du contenu et de la structure

Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2015782

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=554482
 

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