Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | B 183/26-2.15.16 |
| Ref. code AP: | B 183/26-2.15.16 |
| Title: | Relation de l’entrevue entre les commissaires de l’évêque et la communauté de Damvant (document, incomplet) |
| Creation date(s): | 9/30/1737 |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 8 p. (pages blanches: p. 5-8) |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Point 1: les sujets du roi paieront les tailles seigneuriales aussi sur les biens-fonds situés sur le territoire de la principauté, et la réciproque vaut pour les sujets épiscopaux ayant des terres en France. Les charges personnelles restent, elles, dues aux souverains respectifs.
Point 2: comme en temps de guerre, les 4 sujets du roi (en fait, les 4 familles) sont aussi compris dans la neutralité selon le traité de 1725, les sujets de l’évêque estiment normal que les frais destinés à assurer cette neutralité soient payés par la masse commune.
Point 3: les officiers du prince reprochent aux sujets épiscopaux d’avoir employé les revenus de la communauté (auxquels les sujets du roi ont part) pour payer les frais de leur procès contre le prince (référence aux Troubles du pays, voir B 230). |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=535642 |
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