B 183/26-2.15 Klagen des J. Fr. Saulnier (Saunier), französischer Untertan in Damvant, wider die bischöflichen Untertanen daselbst wegen verschiedener Übergriffe (Steuern, Wachten...), 1737.07.26-1737.10.04 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 183/26-2.15
Ref. code AP:B 183/26-2.15
Title:Klagen des J. Fr. Saulnier (Saunier), französischer Untertan in Damvant, wider die bischöflichen Untertanen daselbst wegen verschiedener Übergriffe (Steuern, Wachten...)
Creation date(s):7/26/1737 - 10/4/1737
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 fiche d'archiviste et 16 pièces originales

Zone du contenu et de la structure

Content:Différend entre Jean-François Saunier, un des 4 sujets français de Damvant, et les sujets épiscopaux de la communauté au sujet du paiement des tailles et autres redevances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Missivenbuch (Cod. 389 p. 25): lettre du grand maître de Loewenbourg au commandant de Blamont, 1717, 6 mars) : François Saunier a déclaré être sujet du roi de France, alors qu'il vient de Damvant. Or Damvant et Réclère relèvent de la principauté, donc de l'Empire et sont séparées de France et de la Bourgogne par des "hautes bornes". Le grand maître espère "que Sa Majesté ne voudra pas étendre sa juridiction outre les limites de son royaume et qu’elle ne prétend avoir des sujets dans les terres de Son Altesse (…) et dans celles de l’Empire".
- Idem, p. 179: lettre au commandant de Blamont, 1721, 4 août): l’auteur réitère le vœu que le roi ne souhaite étendre sa juridiction outre les limites de son royaume.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=53290
 

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