B 183/26-2.15.10 Le prince-évêque remercie le commandant de Blamont et l’informe qu’il a chargé certains de ses officiers de se transporter à Damvant le 30 septembre, en espérant que la France envoie aussi des représentants le même jour, 1737.09.17 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 183 Elsgau, die Herrschaft - Seigneurie d'Ajoie, 1340-1792 (Série)
      - B 183/26 Mairies de Courtedoux et Chevenez - Meiertümer Courtedoux und Kevenach, 1438-1792 (Article)
        
        B 183/26-2 Mairie de Chevenez, 15e s.-1792.09.07 (Dossier)
        
        B 183/26-2.15 Klagen des J. Fr. Saulnier (Saunier), französischer Untertan in Damvant, wider die bischöflichen Untertanen daselbst wegen verschiedener Übergriffe (Steuern, Wachten...), 1737.07.26-1737.10.04 (Dossier)
        
        B 183/26-2.15.9 La Cour de Porrentruy informe les autorités de la communauté de Damvant que le prince a ordonné qu’une commission se rendent à Damvant le 30 septembre pour régler le problème avec des représentants du roi. Injonction aux sujets épiscopaux du village de vivre en paix avec les sujets
        B 183/26-2.15.10 Le prince-évêque remercie le commandant de Blamont et l’informe qu’il a chargé certains de ses officiers de se transporter à Damvant le 30 septembre, en espérant que la France envoie aussi des représentants le même jour, 1737.09.17 (Document)
        B 183/26-2.15.11 Même document que le précédent, mais le prince propose que ce soit le commandant de Blamont lui-même qui se rende à Damvant, 1737.09.17 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 183/26-2.15.10
Ref. code AP:	B 183/26-2.15.10
Title:	Le prince-évêque remercie le commandant de Blamont et l’informe qu’il a chargé certains de ses officiers de se transporter à Damvant le 30 septembre, en espérant que la France envoie aussi des représentants le même jour
Creation date(s):	9/17/1737
Level:	Document

Indications sur l'étendue
Etendue:	2 p.

Zone du contenu et de la structure
Content:	Le prince fait explicitement référence au traité de 1725, qu’il souhaite qu’on exécute de part et d’autre.