B 183/26-2.15.9 La Cour de Porrentruy informe les autorités de la communauté de Damvant que le prince a ordonné qu’une commission se rendent à Damvant le 30 septembre pour régler le problème avec des représentants du roi. Injonction aux sujets épiscopaux du village de vivre en paix avec les sujets

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 183 Elsgau, die Herrschaft - Seigneurie d'Ajoie, 1340-1792 (Série)
      - B 183/26 Mairies de Courtedoux et Chevenez - Meiertümer Courtedoux und Kevenach, 1438-1792 (Article)
        
        B 183/26-2 Mairie de Chevenez, 15e s.-1792.09.07 (Dossier)
        
        B 183/26-2.15 Klagen des J. Fr. Saulnier (Saunier), französischer Untertan in Damvant, wider die bischöflichen Untertanen daselbst wegen verschiedener Übergriffe (Steuern, Wachten...), 1737.07.26-1737.10.04 (Dossier)
        
        B 183/26-2.15.8 Le prince-évêque accuse réception de la lettre du comte de Montjoie du 3 septembre (plutôt du 2?) et le remercie, 1737.09.03 (Document)
        B 183/26-2.15.9 La Cour de Porrentruy informe les autorités de la communauté de Damvant que le prince a ordonné qu’une commission se rendent à Damvant le 30 septembre pour régler le problème avec des représentants du roi. Injonction aux sujets épiscopaux du village de vivre en paix avec les sujets
        B 183/26-2.15.10 Le prince-évêque remercie le commandant de Blamont et l’informe qu’il a chargé certains de ses officiers de se transporter à Damvant le 30 septembre, en espérant que la France envoie aussi des représentants le même jour, 1737.09.17 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 183/26-2.15.9
Ref. code AP:	B 183/26-2.15.9
Title:	La Cour de Porrentruy informe les autorités de la communauté de Damvant que le prince a ordonné qu’une commission se rendent à Damvant le 30 septembre pour régler le problème avec des représentants du roi. Injonction aux sujets épiscopaux du village de vivre en paix avec les sujets français jusqu’à ce moment
Creation date(s):	9/17/1737
Level:	Document