B 183/26-2.15.3 Le duc de Duras, commandant en chef de la Franche-Comté (voir n° 15), transmet la plainte de Saunier au prince-évêque, en réclamant que le plaignant ne subisse pas de voie de fait, "parce que cela ne pourrait que déplaire très fort au roi", 1737.07.26 (Document)

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CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 183 Elsgau, die Herrschaft - Seigneurie d'Ajoie, 1340-1792 (Série)
      - B 183/26 Mairies de Courtedoux et Chevenez - Meiertümer Courtedoux und Kevenach, 1438-1792 (Article)
        
        B 183/26-2 Mairie de Chevenez, 15e s.-1792.09.07 (Dossier)
        
        B 183/26-2.15 Klagen des J. Fr. Saulnier (Saunier), französischer Untertan in Damvant, wider die bischöflichen Untertanen daselbst wegen verschiedener Übergriffe (Steuern, Wachten...), 1737.07.26-1737.10.04 (Dossier)
        
        B 183/26-2.15.2 Plainte de Saunier auprès de Jacques Le Comte de Manse (alias de la Tour de Manse, seigneur de La Tour), commandant français de Blamont., -1737.07.26 (Document)
        B 183/26-2.15.3 Le duc de Duras, commandant en chef de la Franche-Comté (voir n° 15), transmet la plainte de Saunier au prince-évêque, en réclamant que le plaignant ne subisse pas de voie de fait, "parce que cela ne pourrait que déplaire très fort au roi", 1737.07.26 (Document)
        B 183/26-2.15.4 Le prince accuse réception au duc de Duras de sa lettre du 26 juillet et l’assure qu’il a demandé à ses officiers du bailliage [d’Ajoie] de s’informer de l’affaire et de lui en rendre compte, 1737.08.04 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 183/26-2.15.3
Ref. code AP:	B 183/26-2.15.3
Title:	Le duc de Duras, commandant en chef de la Franche-Comté (voir n° 15), transmet la plainte de Saunier au prince-évêque, en réclamant que le plaignant ne subisse pas de voie de fait, "parce que cela ne pourrait que déplaire très fort au roi"
Creation date(s):	7/26/1737
Level:	Document

Indications sur l'étendue
Etendue:	4 p. (pages blanches: p. 2-4)

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Langue:	Français

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https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=535629

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B 183/26-2.15.3 Le duc de Duras, commandant en chef de la Franche-Comté (voir n° 15), transmet la plainte de Saunier au prince-évêque, en réclamant que le plaignant ne subisse pas de voie de fait, "parce que cela ne pourrait que déplaire très fort au roi", 1737.07.26 (Document)

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