B 183/26-2.15.2 Plainte de Saunier auprès de Jacques Le Comte de Manse (alias de la Tour de Manse, seigneur de La Tour), commandant français de Blamont., -1737.07.26 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 183/26-2.15.2
Ref. code AP:B 183/26-2.15.2
Title:Plainte de Saunier auprès de Jacques Le Comte de Manse (alias de la Tour de Manse, seigneur de La Tour), commandant français de Blamont.
Creation date(s):before 7/26/1737
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Saunier est bourgeois de Damvant, "mitoyen partie dépendant de la souveraineté du roi, et l’autre dépendant de la principauté de Porrentruy". Lui "dépend de la souveraineté de Sa Majesté" et, à ce titre, ne doit pas de corvées ni de gardes au prince. Il affirme que les habitants de Damvant sujets du prince-évêque tentent depuis env. 18 ans de le soumettre à la souveraineté du prince, ce qu’il "ne souffrira jamais" (p. 4).
Les sujets du prince ont employé les deniers de la communauté (tant des sujets du roi que du prince) pour payer des redevances annuelles (taille, guets, gardes, poudrerie) dues seulement au prince, tandis que Saunier paye déjà les tailles et deniers royaux de sa propre poche, lui. Il l'a fait remarquer à la communauté, qui menace de saisir son bétail. Il a déjà averti deux fois l’intendant de Besançon, Mgr de Vanolles, sans réponse; c’est pourquoi il s’adresse maintenant au commandant du château de Blamont. Par ailleurs, selon Saunier, Jean Nicolas Beucler, sujet du roi, a été obligé par les sujets du prince à Damvant d’aller faire honneur au prince nouvellement élu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=535628
 

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