PCrim LN 22-2 Information du châtelain [Samuel] Imer au prince-évêque, 1781.02.25 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 22-2
Ref. code AP:22-2
Title:Information du châtelain [Samuel] Imer au prince-évêque
Creation date(s):2/25/1781
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le vol a été commis env. 3 mois auparavant (montant: env. 30 louis neufs). Trois semaines après, Pinaerre a été arrêté dans le comté de Neuchâtel et extradé vers La Neuveville. Les autorités locales ont instruit l'affaire (interrogatoire, dépositions de témoins) sans obtenir d'aveux. Répugnant à appliquer la torture, alors qu'il existe "plusieurs Codes de loix modernes", elles s'apprêtaient à transmettre l'affaire au procureur général lorsque de nouvelles informations leur sont parvenues du procureur fiscal de Belfort (autres vols dans la juridiction belfortaine, et même l'assassinat de François Aubry, commis par Pinaerre, qui se fait appeler Dubois).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520696
 

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