PCrim LN 19-7 Le Conseil aulique demande un supplément d'information aux autorités de La Neuveville et les invite à plus de prudence à l'avenir, 1774.03.30 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 19-7
Ref. code AP:19-7
Title:Le Conseil aulique demande un supplément d'information aux autorités de La Neuveville et les invite à plus de prudence à l'avenir
Creation date(s):3/30/1774
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Si la mort est bien attribuable à "son état de noire mélancolie", les choses en resteront là, mais s'il s'agit d'un suicide prémédité [et accompli hors d'un accès de maladie], il faudra suivre la procédure usuelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Comme la procédure semble s'arrêter (c'est la dernière pièce du dossier), on peut supposer que la justice en est restée là.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520663
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel