PCrim LN 11-1 Copie d'une sentence de la justice seigneuriale contre Jean Pierre Chiffelle, 1712.12.06 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 11-1
Ref. code AP:11-1
Title:Copie d'une sentence de la justice seigneuriale contre Jean Pierre Chiffelle
Creation date(s):12/6/1712
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Cette copie était jointe à la plainte du Magistrat au prince (no 2).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=506960
 

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