PCrim LN 11 Chiffelle Jean Pierre, conseiller, de La Neuveville: menaces et désobéissance envers les autorités de la ville suite à la taxation contestée d'une pièce de vigne ("Crosevaux"), 1712.12.06-1713.12.16 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 11
Ref. code AP:11
Title:Chiffelle Jean Pierre, conseiller, de La Neuveville: menaces et désobéissance envers les autorités de la ville suite à la taxation contestée d'une pièce de vigne ("Crosevaux")
Creation date(s):12/6/1712 - 12/16/1713
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:La sentence ne se trouve pas dans le Cod. 205A.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=506608
 

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