PCrim LN 9-52 à 55 Réponse des châtelain et Conseil de La Neuveville au prince (no 52: original; no 53: copie), avec deux pièces justificatives (nos 54 et 55), au sujet des droits prétendus sur les effets volés, 1706.09.10-1706.10.16 (Sous-Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Justice, 1340-1797 (Section)
    - PCrim Procédures criminelles, 1461-1797 (Fonds)
      - PCrim LN La Neuveville, 1569-1783 (Série)
        
        PCrim LN 9 La Salle (ou Goud) Antoine, Gex François, Mettral (prénom non mentionné): vols (sur un bateau sur le lac Léman), 1706.01.01-1708.01.04 (Dossier)
        
        PCrim LN 9-51 Réponse du prince au gouverneur de Neuchâtel concernant l'argent volé à Quinche: vu le nombre des parties qui réclament, le prince doit prendre ses informations avant de donner une réponse définitive, 1706.10.11 (Document)
        PCrim LN 9-52 à 55 Réponse des châtelain et Conseil de La Neuveville au prince (no 52: original; no 53: copie), avec deux pièces justificatives (nos 54 et 55), au sujet des droits prétendus sur les effets volés, 1706.09.10-1706.10.16 (Sous-Dossier)
        
        PCrim LN 9-52 La Neuveville réclame la moitié de l'argent volé par Gex et Mettral, ainsi que la moitié des effets de La Salle (l'autre moitié devant revenir au prince, "suivant nos anciennes coutumes et franchises") puisque Berne ne veut pas de ces effets, 1706.10.16 (Document)
        
        PCrim LN 9-56 Extrait de la lettre de La Neuveville au prince concernant les réclamations diverses des effets et argent restés à La Neuveville et provenant des trois voleurs, 1706.11.06 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	PCrim LN 9-52 à 55
Ref. code AP:	9-52 à 55
Title:	Réponse des châtelain et Conseil de La Neuveville au prince (no 52: original; no 53: copie), avec deux pièces justificatives (nos 54 et 55), au sujet des droits prétendus sur les effets volés
Creation date(s):	9/10/1706 - 10/16/1706
Level:	Sous-Dossier

Indications sur l'étendue
Etendue:	4 pièces

Zone du contenu et de la structure
Content:	Le Neuveville souhaite conserver les biens de Gex et Mestral conformément au droit en vigueur et selon ce qui a été fait avec ceux de La Salle (elle envoie en annexe les no 54 et 55, à savoir des copies de sa lettre à Berne no 39 et de la réponse de Berne no 40).