Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Bg |
| Ref. code AP: | Bg |
| Title: | La Bourg - Burg |
| Creation date(s): | 1693 - 1774 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 0.1 mètre linéaire (1 boîte) |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institution:
La seigneurie de La Bourg est un fief de l'Eglise de Bâle détenu par la famille des Wessenberg jusqu'à la Révolution (puis dans le disctrict de Laufon en 1815). Avec son hameau et son château, cette seigneurie est la plus petite de l'Evêché; les teneurs du fief doivent le service militaire aux évêques et ont place aux Etats de l’Evêché. Les Wessenberg nomment un bailli à La Bourg, ainsi qu'un lieutenant ou encore un garde-forestier. En matière de justice, les Wessenberg défendent farouchement leurs droits, ce qui conduit à des litiges, en particulier pour ce qui concerne la justice criminelle (ils exercent pleinement la basse et moyenne justice). Au 18e s. encore, les Wessenberg revendiquent la haute justice et protestent lorsque le bailli de Zwingen fait arrêter un voleur et l'enferme dans les prisons de la seigneurie de Laufon-Zwingen.
Contenu:
Dossiers divers et peu nombreux (essentiellement datés de 1718): documents concernant l'arrestation de voleurs ou de délinquants par le bailli de Zwingen; extraits de procédures et de sentences (nombreux extraits du protocole de l'"Amtsbuch" de La Bourg); correspondances avec la Cour, les officiers épiscopaux, les Wessenberg, etc. A noter l'affaire d'adultère de Fridolin Schwager (1761-1774), où il est question des rapports de la justice seigneuriale de La Bourg avec la norme en usage dans le reste de l'Evêché.
Sources sur les rapports de droit entre les Wessenberg et l'Evêché:
B 237-238/221-21: 1717, November 6. - 1733, Februar 1.: Streit zwischen dem Bischof und den Herren von Wessenberg wegen der Gerichtszuständigkeit in Malefizsachen auf der Burg. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Allemand |
| Finding aids: | Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800.
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 237-238/221 (v. Wessenberg)
- Il n'y a quasi aucun cas concernant La Bourg dans les sentences criminelles rendues par le Conseil aulique (Cod. 205A-F), ce qui confirme la grande indépendance judiciaire de la seigneurie.
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13576 |
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