Cod. 283 p. 1-4 Hanslé Fleury, demeurant au Roremberg, assisté de l'avocat Humbert, impétrant - VS - Marc Antoine de Staal, prévôt de l'église collégiale de Moutier-Grandval, en qualité d'assistant honoraire des enfants de feu François Ignace de Staal, comparaissant par l'avocat Bassand, intimé, 1

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Ref. code AP:p. 1
Title:Hanslé Fleury, demeurant au Roremberg, assisté de l'avocat Humbert, impétrant - VS - Marc Antoine de Staal, prévôt de l'église collégiale de Moutier-Grandval, en qualité d'assistant honoraire des enfants de feu François Ignace de Staal, comparaissant par l'avocat Bassand, intimé
Creation date(s):1/24/1727
Level:Document

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Langue:Français
 

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