Cod. 278 p. 43-53 Jean-Baptiste Mory, Jean Joseph Froidevaux et Richard Cattin, les trois ayants charge des sujets et fermiers de la seigneurie de Franquemont, appelants - VS - Blaise Gigon, maire et tabellion dans la seigneurie de Franquemont, appelé, 1720.01.29 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 278 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1719-1721 (Article)
        
        Cod. 278 p. 37-42 Joseph Rouge, bourgeois et marchand de Porrentruy, et Jeanne Ursule, sa soeur, assistée de son mari, Jean Guillaume Chavé, impétrants - VS - Les maîtres-bourgeois, Conseil et directeur de l'hôpital de Porrentruy, intimés, 1719.11.20 (Document)
        Cod. 278 p. 43-53 Jean-Baptiste Mory, Jean Joseph Froidevaux et Richard Cattin, les trois ayants charge des sujets et fermiers de la seigneurie de Franquemont, appelants - VS - Blaise Gigon, maire et tabellion dans la seigneurie de Franquemont, appelé, 1720.01.29 (Document)
        Cod. 278 p. 54-62 Abraham Cartant, de Renan, Abraham Robert Nicot et le justicier Jacob Beynon, de St-Imier, comme tuteurs des enfants de feu Pierre Brand, paroissien de St-Imier, appelants - VS - Daniel Robert, aussi paroissien de St-Imier, appelé, 1720.02.10 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 278 p. 43-53
Ref. code AP:	p. 43
Title:	Jean-Baptiste Mory, Jean Joseph Froidevaux et Richard Cattin, les trois ayants charge des sujets et fermiers de la seigneurie de Franquemont, appelants - VS - Blaise Gigon, maire et tabellion dans la seigneurie de Franquemont, appelé
Creation date(s):	1/29/1720
Level:	Document