Cod. 276 p. 166-174 Georges Brisechoux, conseiller et procureur général de S.A.S. de Montbéliard, impétrant - VS - Jean Germain Meyrat, lieutenant de la justice de la Montagne, Jean Nicolas Godat, les deux du Noirmont, les héritiers de Jean-Baptiste Brossard, des Pommerats, Nicolas Simonin, Doz le

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Ref. code:Cod. 276 p. 166-174
Ref. code AP:p. 166
Title:Georges Brisechoux, conseiller et procureur général de S.A.S. de Montbéliard, impétrant - VS - Jean Germain Meyrat, lieutenant de la justice de la Montagne, Jean Nicolas Godat, les deux du Noirmont, les héritiers de Jean-Baptiste Brossard, des Pommerats, Nicolas Simonin, Doz le Crâs, et Jean Pierre Pequignat, aussi du Noirmont, le principal débiteur, intimés
Creation date(s):5/8/1717
Level:Document

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=384954
 

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