PCrim Py I/2, f. 69.5-80 Sédition en Ajoie. Picquegnat Richard, Picquegnat Quelavin (Clavin), Montavon Germain, Lassue Bourquin, Lassue Germain, de Courgenay; Maitre (Maire?) Jean, Racordon Pierre, Guilloz Jean Perrin, Faivre André, d'Alle; Daigatte François, Girard Georges, Chiquet Jean Perrin, B

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Justice, 1340-1797 (Section)
    - PCrim Procédures criminelles, 1461-1797 (Fonds)
      - PCrim Py Porrentruy, la ville, 1493-1792 (Série)
        
        PCrim Py I Protocoles du tribunal criminel de la ville et mairie de Porrentruy, 1540-1617.06.22 (Sous-Série)
        
        PCrim Py I/2 Protocole de justice criminelle de Porrentruy, 1582.03.02-1617.06.22 (Sous-Série)
        
        PCrim Py I/2, f. 69.4 Krämer Else, de Schliengen, 1601.02.13 (Document)
        PCrim Py I/2, f. 69.5-80 Sédition en Ajoie. Picquegnat Richard, Picquegnat Quelavin (Clavin), Montavon Germain, Lassue Bourquin, Lassue Germain, de Courgenay; Maitre (Maire?) Jean, Racordon Pierre, Guilloz Jean Perrin, Faivre André, d'Alle; Daigatte François, Girard Georges, Chiquet Jean Perrin, B
        PCrim Py I/2, f. 69.5v, 67v Sédition en Ajoie. Thiébaud (?) Pierra, de Charmoille, 1601.03.31-1601.05.04 (Dossier)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	PCrim Py I/2, f. 69.5-80
Ref. code AP:	f. 69.5-80
Title:	Sédition en Ajoie. Picquegnat Richard, Picquegnat Quelavin (Clavin), Montavon Germain, Lassue Bourquin, Lassue Germain, de Courgenay; Maitre (Maire?) Jean, Racordon Pierre, Guilloz Jean Perrin, Faivre André, d'Alle; Daigatte François, Girard Georges, Chiquet Jean Perrin, Beufz (?) Hechemand, Cuesuin (?) dit Billieux Jean Perrin, de Cornol; Brun Georges, de Charmoille; Chavanne Perrin, maréchal, de Coeuve; et Mellion Jean Perrin, de Damphreux
Creation date(s):	3/31/1601 - 7/27/1601
Level:	Dossier
Former reference codes:	F. 614-80

Zone du contenu et de la structure

Content:

Tous ces accusés comparaissent ensemble ou séparément aux séances de justice suivantes:

- f. 69.5 (ancien f. 614, 31 mars): les défendeurs nommés dans le champ titre sont pour la plupart absents (Pierra Vurpillat, bourgeois de Montbéliard, comparaît comme représentant de certains d'entre eux). Ils sont cités à comparaître personnellement. A noter que François Daigatte est ici nommé par erreur Jean Perrin Daigatte, ce qui n'est plus le cas ensuite.

- f. 72 (21 mai): tous les défenseurs sont présents, sauf Jean Maitre (?), contumace (et le nom de Jean Perrin Daigatte est ici corrigé en François Daigatte). Cause repoussée au lendemain "vu la briefveté du temps".

- f. 72-73r (22 mai): Richard Picquegnat (f. 72r); Richard Picquegnat, Germain Montavon, Quelavin (Clavin) Picquegnat, Bourquin Lassue, Germain Lassue, Jean Maitre (Maire?), Pierre Racordon, François Daigatte, Georges Girard, Jean Perrin Chiquet, Hechemand Beufz (?), Jean Perrin Cuesuin (?) (f. 72v); Richard Picquegnat (f. 72v, bas de la page); Jean Perrin Maitre (?) de Courtemautruy, absent (f. 73r); Germain Montavon et consorts (f. 73r).

- f. 73v-74r (8 juin): Pierre Vurpillat, bourgeois de Montbéliard, représente Clavin Picquegnat et Huguenin Lassue, de Courgenay, absents; les autres défenseurs sont absents et non représentés: Richard Picquegnat, Bourquin Lassue, Germain Lassue, Jean Maitre (Maire?), André Faibvre, François Daigatte, Georges Girard, Jean Perrin Chiquet, Hechemand Beufz (?), Jean Perrin Cuesuin (?) dit Billieux, et Jean Perrin Mellion. Les juges rejettent la procuration de Vurpillat et déclarent que tous les accusés ont fait défaut et les condamnent aux frais (sauf si certains démontrent que leur absence était légitime); ils les réassignent à une date fixée entre deux et trois semaines, à savoir le 26 juin.

- f. 74v (8 juin): Germain Montavon.

- f. 75 (8 juin): Pierre Raccordon, d'Alle.

- f. 75v (8 juin): Jean Perrin Guilloz, d'Alle.

Sentences:
Richard Picquegnat, Quelavin (Clavin) Picquegnat, et Jean Maitre (?), de Courgenay:
- f. 76v (26 juin): sentence des juges: comme ils sont contumaces pour la seconde fois, ils sont convoqués pour comparaître en justice pour la troisième et dernière fois.
- f. 77-79 (11 juillet): ils comparaissent (Jean Maitre (?) est dit ici de Courtemautruy); dépositions des témoins (f. 77v-78v); les juges remettent la poursuite de la cause au 27 juillet (f. 79r).
- f. 79-80 (27 juillet): sentence contre Richard et Clavin Picquegnat: les accusés "crioient merci à deulx genoux et mains joinctes à Dieu, à monseigneur le révérendissime et illustre prince et seigneur, monseigneur l'évesque de Basle, notre gracieux prince et seigneur et à sa justice" (79v). Ils sont reconnus coupable de violence contre la justice pour libérer Jean Perrin Maître de Courtemautruy; la majorité des juges les condamnent à 60 livres d'amende et à tous les frais (la minorité souhaitant prendre avis). Ils sont aussi condamnés à faire amende honorable, à genoux et mains jointes lors de la proclamation de la décision de la justice (f. 80).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:

- PCrim A (9-11 avril 1601: supplique de huit villages d'Ajoie pour que le prince mette fin à la procédure du fisc contre les sujets d'Ajoie accusés de sédition ou au moins ordonne des poursuites civiles et non criminelles).
- B 183/2-1: modification du rôle d'Ajoie, Traité de Delémont du 11 avril 1600 entre le prince et les communautés d'Ajoie.
- Cod. 213, p. 201 (lundi 23 juillet 1601): Clavin Picquegnat et Richard Picquegnat, de Courgenay.