Cod. 272 p. 182-189 Les héritiers de feu le lieutenant Willemenot, de Saignelégier, appelants - VS - Jean Henri Babey, habitant à Porrentruy, appelé, 1711.12.23 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 272 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1711-1713 (Article)
        
        Cod. 272 p. 169-181 Les veuve et enfants de feu Jean Conrad de Rosé, conseiller du prince-évêque, impétrants, assistés de l'avocat Bruat - VS - Les veuve et enfants de feu Jean Germain de Rosé, aussi conseiller du prince-évêque, intimés, assistés du conseiller Verger, 1711.12.16 (Document)
        Cod. 272 p. 182-189 Les héritiers de feu le lieutenant Willemenot, de Saignelégier, appelants - VS - Jean Henri Babey, habitant à Porrentruy, appelé, 1711.12.23 (Document)
        Cod. 272 p. 190-199 Le lieutenant Belleney, en qualité d'oncle des enfants mineurs de feu Georges Ignace Lintzman, de son vivant directeur des forges du prince-évêque à Undervelier, impétrant - VS - Jean Georges Lintzman, du Conseil de la ville de Porrentruy, tuteur et oncle desdits enfants, intim

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 272 p. 182-189
Ref. code AP:	p. 182
Title:	Les héritiers de feu le lieutenant Willemenot, de Saignelégier, appelants - VS - Jean Henri Babey, habitant à Porrentruy, appelé
Creation date(s):	12/23/1711
Level:	Document