Cod. 269 p. 30-33 Les consorts héritiers de feu Hans Ackermann, vacheron à Mouyay, impétrants - VS - Turs Schärer, meunier résidant à Bressaucourt, et Jean Pierre Bueche comparaissant au nom d'Adam Bueche, son père de Court, comme caution de Turs Schärer, intimés, 1707.02.09 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 269 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1707-1708 (Article)
        
        Cod. 269 p. 24-29 Jacob Foster, agissant au nom d'Ulrich Schneider, ministre d'Arch et doyen de la classe de Büren, impétrants - VS - Benoît Imer, bourgeois de La Neuveville, intimé, 1707.02.04 (Document)
        Cod. 269 p. 30-33 Les consorts héritiers de feu Hans Ackermann, vacheron à Mouyay, impétrants - VS - Turs Schärer, meunier résidant à Bressaucourt, et Jean Pierre Bueche comparaissant au nom d'Adam Bueche, son père de Court, comme caution de Turs Schärer, intimés, 1707.02.09 (Document)
        Cod. 269 p. 34-39 Nicolas et Etienne Meyrat (Mérat), de Bassecourt, tant en leur nom que comme héritiers de feu Marguerite, leur soeur, impétrants - VS - Jean Jacques Monnin, leur oncle du même lieu, intimé, 1707.02.12 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 269 p. 30-33
Ref. code AP:	p. 33
Title:	Les consorts héritiers de feu Hans Ackermann, vacheron à Mouyay, impétrants - VS - Turs Schärer, meunier résidant à Bressaucourt, et Jean Pierre Bueche comparaissant au nom d'Adam Bueche, son père de Court, comme caution de Turs Schärer, intimés
Creation date(s):	2/9/1707
Level:	Document