Cod. 268 p. 101-107 Georges Jean Vuillaume, maire à Bassecourt, appelant - VS - Jean Georges d'Avoine (Davenne), lieutenant de la ville de Delémont, et consorts, appelés; comparaissant en leur nom Jean François Joseph André, secrétaire, et Jean Germain Roy, au nom de son épouse, bourgeois de Delém

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Ref. code:Cod. 268 p. 101-107
Ref. code AP:p. 101
Title:Georges Jean Vuillaume, maire à Bassecourt, appelant - VS - Jean Georges d'Avoine (Davenne), lieutenant de la ville de Delémont, et consorts, appelés; comparaissant en leur nom Jean François Joseph André, secrétaire, et Jean Germain Roy, au nom de son épouse, bourgeois de Delémont
Creation date(s):1/18/1706
Level:Document

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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