Cod. 266 p. 179-180 Les veuve et enfants de feu Jean Claude Boillat, de La Chaux, assistés de Pierre François Queloz, de Saint-Brais, appelants - VS - Les ayants charge de la communauté de Montfaucon, appelés, 1703.10.02 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 266 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1703-1704 (Article)
        
        Cod. 266 p. 164b-178 Jean Pierre Desboeufs, de Cornol, agissant au nom de Marguerite Saunier, sa femme, et Jean Jacques Maire, de Chevenez, comme curateur des enfants de feu Claudy Saunier, de Chevenez, appelants - VS - Hugues Salomon, au nom de Catherine Saunier, sa femme, de Chevenez, appelé, 17
        Cod. 266 p. 179-180 Les veuve et enfants de feu Jean Claude Boillat, de La Chaux, assistés de Pierre François Queloz, de Saint-Brais, appelants - VS - Les ayants charge de la communauté de Montfaucon, appelés, 1703.10.02 (Document)
        Cod. 266 p. 180-185 Jean Joset, de Courfaire, au nom de Marguerite Seuret, sa femme, appelant - VS - Thiébaud Seuret et consorts, Henry et Simon Seuret, ses frères, de Châtillon, appelés, 1703.10.06 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 266 p. 179-180
Ref. code AP:	p. 179
Title:	Les veuve et enfants de feu Jean Claude Boillat, de La Chaux, assistés de Pierre François Queloz, de Saint-Brais, appelants - VS - Les ayants charge de la communauté de Montfaucon, appelés
Creation date(s):	10/2/1703
Level:	Document