Cod. 265 p. 225a-226 Pierre Raguel, lieutenant à Grandfontaine, impétrant - VS - Abraham Jacob Perret, de La Ferrière, les héritiers de feu Claudat Baume, Emer Froidevaux, Ignace Cattin, Germain Gouvernon, et les héritiers de feu Nicolas Froidevaux, intimés et absents, 1702.07.15 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 265 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1702-1703 (Article)
        
        Cod. 265 p. 223-225a Jean Georges Quiqueré (Quiquerez), maître-bourgeois de la ville de Porrentruy, Augustin Lachausse et Jean Henry Eray, de Saint-Brais, tant en leur nom que du maître-bourgeois Billieux de Saint-Ursanne, et consorts, impétrants - VS - Jean Jacques Miller, boucher à Delémont, pré
        Cod. 265 p. 225a-226 Pierre Raguel, lieutenant à Grandfontaine, impétrant - VS - Abraham Jacob Perret, de La Ferrière, les héritiers de feu Claudat Baume, Emer Froidevaux, Ignace Cattin, Germain Gouvernon, et les héritiers de feu Nicolas Froidevaux, intimés et absents, 1702.07.15 (Document)
        Cod. 265 p. 227-234 Bendit Nicol, de Cortébert, appelant - VS - Abraham Bosset, comme tuteur de la veuve de feu Petreman Bosset, de Cortébert, appelé, 1702.07.17 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 265 p. 225a-226
Ref. code AP:	p. 225a
Title:	Pierre Raguel, lieutenant à Grandfontaine, impétrant - VS - Abraham Jacob Perret, de La Ferrière, les héritiers de feu Claudat Baume, Emer Froidevaux, Ignace Cattin, Germain Gouvernon, et les héritiers de feu Nicolas Froidevaux, intimés et absents
Creation date(s):	7/15/1702
Level:	Document