Cod. 263 p. 104-105 Jean Pierre Racle et Jean Jacques Fontaine le jeune, comme ayants charge de la communauté de Chavannes, appelés - VS - Les députés de la ville de Bienne, appelants et absents, 1700.09.13 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 263 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1700-1701 (Article)
        
        Cod. 263 p. 101-103 David Nicol, ambourg, et comme ayant charge de la communauté de Cortébert, Jean Henry Girard, maire à Corgémont, comme intervenant au nom du pays et vallée d'Erguël, impétrants - VS - David Taxelhofer, du Conseil de Bienne, absent, et Bendy Kuli (Ruli), bourgeois de Bienne, int
        Cod. 263 p. 104-105 Jean Pierre Racle et Jean Jacques Fontaine le jeune, comme ayants charge de la communauté de Chavannes, appelés - VS - Les députés de la ville de Bienne, appelants et absents, 1700.09.13 (Document)
        Cod. 263 p. 106-108 Suzanne Chemilleret, ancienne châtelaine d'Erguël, et consorts, en qualité des créanciers de feu Marguerite Jacob, veuve de feu Jean Willemenot, maire et prévôt d'Héricourt, impétrants - VS - Les enfants de Marguerite Willemenot, intimés, 1700.09.13 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 263 p. 104-105
Ref. code AP:	p. 104
Title:	Jean Pierre Racle et Jean Jacques Fontaine le jeune, comme ayants charge de la communauté de Chavannes, appelés - VS - Les députés de la ville de Bienne, appelants et absents
Creation date(s):	9/13/1700
Level:	Document