Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Py I/1, p. 255-267 |
| Ref. code AP: | p. 255-267 |
| Title: | Desbrosses Jean, d'Essertfallon |
| Creation date(s): | 12/20/1569 - 1/23/1570 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Fausse monnaie.
A noter: protestation de son avant-parlier contre la procédure menée par les officiers, qui va contre les franchises de Saint-Ursanne, et il proteste contre sa présentation devant ce tribunal. Il réclame le transfert de Jean à la forteresse de Saint-Ursanne pour y être déféré devant la justice du lieu. Les officiers répondent que le prince a la haute et basse justice à Saint-Ursanne et peut l'exercer là où il le veut et que du reste d'autres cas de la châtellenie de Saint-Ursanne ont déjà été jugés par cette instance sans protestation (p. 255). La cour autorise Jean à produire ses témoins; ceux-ci confirment ses affirmations et donnent l'exemple de Vuillemin Piquerez, jadis transféré de Porrentruy à Saint-Ursanne pour y être jugé (p. 256). La cour renvoie la cause à quinzaine, ce qui suscite la protestation des officiers du prince.
Sentence: Jean est condamné au bûcher. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 168/1a, f. 1-2
- PCrim SU 9
- Complices éventuels dans les Franches-Montagnes: PCrim FM 14 (1577) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=256585 |
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