PCrim Py I/1, p. 320-348 Cuenin (Cuesnin) Perrin, de Cornol (accusé) contre Tournaire Thiébaut et consorts, 1579.07.21-1579.08.05 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Py I/1, p. 320-348
Ref. code AP:p. 320-348
Title:Cuenin (Cuesnin) Perrin, de Cornol (accusé) contre Tournaire Thiébaut et consorts
Creation date(s):7/21/1579 - 8/5/1579
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Homicide sur la personne de Tournaire Guillaume.
Sentences interlocutoires diverses (p. 323, 324, 325, 328). Sentence concluant à la validité des témoignages présentés par l'accusé (p. 345). Sentence pour acquitter l'accusé, qui n'a pas dépassé les bornes de la légitime défense envers Tournaire, et débouter les officiers du prince et la famille de Tournaire (p. 347). Débat entre les plaignants et l'accusé sur les articles 12 et 13 de la Caroline. Sentence finale de la cour qui, selon l'article 13 de la Caroline, renvoie la question des frais à la justice civile (p. 348).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PCrim A (1579)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=256573
 

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