Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Py I/1, p. 55-69 |
| Ref. code AP: | p. 55-69 |
| Title: | Vallat (Vallet ?) Petitjean, de Boncourt (accusé) contre la veuve et les hoirs de feu Guyon Jean, dit Rouge, de Boncourt |
| Creation date(s): | 5/15/1556 - 6/22/1556 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Accusé de l'homicide sur la personne de Jean Guyon.
Sentence: la plupart des juges (la liste en est donnée) ont conclu que les demandes de la famille du défunt et des officiers du prince à l'encontre de Vallat devaient être rejetées.
Vallat demande qu'on lui donne un acte dans lequel il sera clairement écrit que cet homicide ne doit pas nuire à son honneur; il demande aussi le remboursement de ses frais. Les officiers rétorquent qu'on ne peut les condamner à payer ses frais, car il est de leur devoir de poursuivre d'office les crimes, comme il est de celui des familles de venger leurs morts. Le tribunal décide que Vallat recevra sa lettre selon son désir, mais que les parties paieront chacune leurs frais propres. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=256557 |
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