PCrim Py I/1, p. 43-44 Faibre Claude, demeurant autrefois à Miécourt, 1552.01.27 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Py I/1, p. 43-44
Ref. code AP:p. 43-44
Title:Faibre Claude, demeurant autrefois à Miécourt
Creation date(s):1/27/1552
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Accusé de la rupture d'un urphède juré le mercredi 27 août 1551.
Sentence: les juges décident que Claude doit payer une amende de 10 livres à la seigneurie et que les officiers peuvent lui commander de quitter le pays s'ils le veulent; toutefois le présent procès n'attente en rien à l'honneur de Claude.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=256550
 

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