Cod. 261 p. 54-57 Steph Myserey (Miserez), François Berberat, et consorts de la communauté de la Joux (Lajoux), appelés et impétrants de cette journée - VS - Steph la Chausse (Lachausse), Jean Brahier et consorts de la communauté de la Joux, absents, intimés, 1697.07.15 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 261 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1697-1698 (Article)
        
        Cod. 261 p. 51-53 Les ayants charge de la communauté de Miécourt, appelants - VS - Le collège de Porrentruy, comparaissant: Jean Rossel, agissant au nom du collège de Porrentruy, appelé, 1697.07.15 (Document)
        Cod. 261 p. 54-57 Steph Myserey (Miserez), François Berberat, et consorts de la communauté de la Joux (Lajoux), appelés et impétrants de cette journée - VS - Steph la Chausse (Lachausse), Jean Brahier et consorts de la communauté de la Joux, absents, intimés, 1697.07.15 (Document)
        Cod. 261 p. 57-63 Le noble Jean Baptiste de Staal, agissant au nom de son fils, François Ignace de Staal, impétrant - VS - Louis Friedrich de Frotel, et consorts héritiers testamentaires de Dame Anne Magdelaine (Madelaine) Hayd de Haydenbourg, veuve de feu le Sieur Besançon de Cravanche, intimés,

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 261 p. 54-57
Ref. code AP:	p. 54
Title:	Steph Myserey (Miserez), François Berberat, et consorts de la communauté de la Joux (Lajoux), appelés et impétrants de cette journée - VS - Steph la Chausse (Lachausse), Jean Brahier et consorts de la communauté de la Joux, absents, intimés
Creation date(s):	7/15/1697
Level:	Document