Cod. 260 p. 11-16 Le procureur général, impétrant et intervenant dans la cause - VS - Jean Perrin et Bartholomy Respinguet frères et fils, de Courcelon, appelants - VS - Gerie Rossel, de Courroux, appelé, 1696.08.29 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 260 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1696-1697 (Article)
        
        Cod. 260 p. 5-11 Abraham Dodé, comme ayant charge de Jonas Rudolph (Rodolphe) de Tavannes, tuteur de l'enfant de Magdelaine (Madeleine) Girol (Girod) de Pontenet, impétrant - VS - Bendit Vuisard (Voisard), de Corgémont, absent, comparaissant en son nom Vallier Morel, greffier de la justice de Corg
        Cod. 260 p. 11-16 Le procureur général, impétrant et intervenant dans la cause - VS - Jean Perrin et Bartholomy Respinguet frères et fils, de Courcelon, appelants - VS - Gerie Rossel, de Courroux, appelé, 1696.08.29 (Document)
        Cod. 260 p. 16-17 Nicolas Polle, bourgeois de Porrentruy, impétrant - VS - Jean Georges Andrés, receveur à Zwingen, intimé, absent, comparaissant François Joseph, son fils, 1696.09.01 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 260 p. 11-16
Ref. code AP:	p. 11
Title:	Le procureur général, impétrant et intervenant dans la cause - VS - Jean Perrin et Bartholomy Respinguet frères et fils, de Courcelon, appelants - VS - Gerie Rossel, de Courroux, appelé
Creation date(s):	8/29/1696
Level:	Document