Cod. 258 p. 66 L'avocat Jean Baptiste Bassand au nom du feu noble de Rambevaux, prévôt du chapitre de Moutier-Grandval, et présentement du noble François de Rambevaux son neveu, impétrant - VS -Jean Caffoz, de Courrendlin, intimé, 1693.01.16 (Document)

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Title:L'avocat Jean Baptiste Bassand au nom du feu noble de Rambevaux, prévôt du chapitre de Moutier-Grandval, et présentement du noble François de Rambevaux son neveu, impétrant - VS -Jean Caffoz, de Courrendlin, intimé
Creation date(s):1/16/1693
Level:Document

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Langue:Français
 

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