AS A I Protocoles des séances des Audiences seigneuriales, 1723.01.03-1792.12.06 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AS A I
Ref. code AP:I
Title:Protocoles des séances des Audiences seigneuriales
Creation date(s):1/3/1723 - 12/6/1792
Level:Sous-Série

Indications sur l'étendue

Etendue:5 mètres linéaires (53 boîtes)

Zone du contenu et de la structure

Content:Audiences seigneuriales du bailliage de Porrentruy

Protocoles des séances (dates, noms des juges, noms des parties, présentation de la cause, sentence)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Finding aids:Index alphabétiques des noms des acteurs et défendeurs à partir de 1766 (dans les volumes)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Période antérieure: voir Cod. 149 à 204 (1568-1723; le chevauchement chronologique avec les AS s'explique du fait des registres des enquêtes, 1612-1792)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218321
 

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