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AS A Ajoie (protocoles), 1612-1792 (Série)
Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS A |
| Ref. code AP: | A |
| Title: | Ajoie (protocoles) |
| Creation date(s): | 1612 - 1792 |
| Période de création, notes.: | Période antérieure: voir Cod. 149 à 204. |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 6.2 mètres linéaires (64 boîtes) |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Un rapport du 1er mars 1765 signale que les "archives du greffe ou archives seigneuriales" d'Ajoie sont au domicile du grand maire d'Ajoie, entreposées "dans une chambre à cheminée depuis laquelle on met le feu au fourneau [du] poële ordinaire", donc exposées au feu et "à la main des domestiques"; le Conseil intime décide que les papiers du greffe d'Ajoie de plus de 10 ans d'âge seront versés aux Archives de la Cour (A 109B/2, p. 408).
Vers 1800: liste des registres des Audiences seigneuriales d'Ajoie dans l'ancien répertoire III 43, p. 847-851 (en particulier p. 849-851), sous le titre "Protocoles des causes civiles de 1ère instance du bailliage d'Ajoie". A la Révolution, les protocoles allant de 1723 à 1781 (actuellement dans les AS) sont donc directement placés à la suite des protocoles classés par Maldoner dans les Codices. Un fractionnement intervient au 20e s.: les registres classés par Maldoner restent dans les Codices (Cod. 149-204), alors que les registres ajoutés par la suite sont versés dans les AS. Les registres couvrant la période de 1781 à 1792 complètent la série des AS Ajoie (date de classement inconnue). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Audiences seigneuriales du bailliage de Porrentruy
Institutions (principalement d'après le Coutumier d'Ajoie du 22 août 1766, B 183/1a):
- La justice est rendue au nom du prince par le châtelain (ou grand bailli) et le grand maire (auparavant par le maître d'hôtel et le prévôt, voire le gros voëble ou d'autres officiers, cf. Cod. 149 par ex.). L'avis du châtelain est prépondérant; le grand maire peut siéger seul en cas d'absence du châtelain, mais comme les sujets le refusent souvent, on admet que le jugement des cas importants sera repoussé sans frais à une séance à laquelle assistera le châtelain (Coutumier de 1766, p. 79-80).
- Audiences ordinaires tous les mercredis (auparavant les jeudis).
- Compétences: affaires de police, affaires correctionnelles; toutes les causes civiles du bailliage en première instance, en concurrence avec les tribunaux des mairies, mais avec l'exclusivité pour les cas privilégiés (1766, p. 79). A noter qu'en 1630 encore, le prince interdit d'encombrer les Audiences seigneuriales avec des causes non privilégiées relevant des justices inférieures (B 183/18-15, Gerichts-Ordnung für das Elsgau, 1630, 9 octobre).
La série comporte (avec des variations de contenu et de présentation sensibles selon les époques):
- I : protocoles des séances (dates, noms des juges, noms des parties, présentation de la cause, sentence)
- II: registres des enquêtes (interrogatoires des témoins, etc.). |
| Principales sources normatives:
- Rôles médiévaux des différentes mairies: vers 1360, rôle de la mairie de Bure (édition: Trouillat 4, no 56, p. 141-148; charte); vers 1400, rôle de la mairie d'Ajoie tenu à Courgenay (analyse: Trouillat 5, no 21, p. 159-164; charte); ces deux rôles aux contenus très proches contiennent quelques articles sur la justice (pas de condamnation à mort sans aveux du coupable, pas d'aveux sous la torture; pas d'amendes s'il n'y a pas de plainte, donc pas de poursuite d'office; élection des maires par les sujets; droits respectifs des maires et du bailli aux grosses et petites amendes; duels judiciaires; pas d'emprisonnement pour les accusés qui peuvent payer une caution, etc.). En 1508-1517, l'essentiel de ces dispositions sont reprises dans le rôle de la mairie d'Ajoie (rapporté à Alle et à Courgenay) et dans le rôle commun des mairies de Bure et de Chevenez (B 183/1-1)
- 1443, 22 septembre (original aux ABP, série Charte): le tribunal du maire est pourvu de 12 juges par la comtesse Henriette de Montbéliard; premier règlement de police de la ville
- 1530-1531: litige entre la ville et le prince au sujet du droit d'emprisonnement exercé par les bourgeois (ABP, I/15)
- 1561: anciens statuts du pays d'Ajoie et réforme des 4 justices des mairies (Alle, Vendlincourt, Bure, Chevenez) (B 183/18-1a)
- 1598, 6 mars: ordonnance de police pour la ville de Porrentruy (B151/4b, texte français; texte bilingue: ABP I/37); document extrêmement complet avec beaucoup de détails sur l'arrestation des bourgeois par les officiers, les tarifs des amendes et des peines ou encore la relativisation de la règle voulant qu'un accusé ne peut être jugé sans aveux préalables, etc.
- 1600, 11 avril: traité de Delémont (B 183/2); avancées princières en matière de justice (amendes au plaid dépassant 3 livres, unification des justices, emprisonnement des sujets...)
- 1658: Statuta, Satzungen und Ordnungen oder Police der Landschaft Elsgau (B 183/1), très nombreuses dispositions sur la vie rurale avec les tarifs de nombreuses amendes
- 1766, 22 août: Recueil des coutumes du bailliage et seigneurie d'Ajoie (B183/1-7 et 1a, avec table des matières); la partie 3 porte sur l'organisation de la justice et donne énormément d'informations sur les tribunaux, la procédure, etc. (citations, hypothèques, gagements, privilégiés, établissement des tuteurs, contrats, successions, mariages, punition des filles-mères...). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Tribunal du maire et des 24 en matière criminelle: voir PCrim Py I/1 et 2 (1540-1617)
- Tribunal de la ville et mairie de Porrentruy: voir Cod. 67 à 90B5
- Tribunal des Audiences seigneuriales d'Ajoie: voir Cod. 149 à 204
- Tribunaux des mairies d'Ajoie: voir Cod. 105 à 148.
- Actes de procédures: voir les Procédures criminelles, civiles et fiscales d'Ajoie et de la ville de Porrentruy.
Appels et appointements de la Cour du prince:
- Appels et sentences rendus par le "Hofgericht" et le Conseil aulique: voir le fonds des Codices, Cod. 1 à 10 (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) et Cod. 457 à 495
- Appointements de la Cour ou "Bescheide": voir Cod. 11 à 61, Cod. 442 à 456 (appointements du Conseil aulique), Cod. 497 à 519 (appointements du Conseil des finances). Voir aussi les Cod. 207 à 222 (protocoles du Conseil du prince).
Sources concernant la ville de Porrentruy et le bailliage d'Ajoie:
- B 151, Ville de Porrentruy
- B 183, Seigneurie d'Ajoie. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13609 |
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