Cod. 206B Fiscal-Buch - Registre des sentences en matière fiscale, 1756.01.27-1792.02.23 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 206B
Ref. code AP:206B
Title:Fiscal-Buch - Registre des sentences en matière fiscale
Creation date(s):1/27/1756 - 2/23/1792
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 406 pages, et de nombreuses pages blanches non paginées en fin de volume. À noter: sauts de pagination, de la p. 68 à la p. 79, de la p. 165 à la p. 167. Deux pages 37.

Zone du contenu et de la structure

Content:Sentences du Conseil aulique en "matière fiscale"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Index alphabétique des noms de personnes en fin de volume (partie non paginée)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir le descriptif au niveau supérieur de la sous-série (Cod. 206A-206B)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=217507
 

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