Cod. 281 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1724-1727 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 281
Ref. code AP:281
Title:Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences
Creation date(s):1724 - 1727
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 457 p. (et 1 annexe)
Description support:Reliure du 18e s. (renforcée au 20e s.)

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocole des appels et des sentences rendus par le "Hofrat" (Conseil aulique).

Les notices suivent l'ordre chronologique des séances. Elles sont souvent longues et présentent les éléments suivants:
- liste de conseillers présents
- date
- mention des parties (appelant, appelé)
- exposé des arguments des parties
- décision de la Cour.

Depuis le 22 déc. 1725 (p. 119), les avocats sont systématiquement mentionnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Quelques textes en allemand
Finding aids:Index aphabétique des personnes réalisé au 17e s. (feuilles non reliées ajoutées au volume)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215181
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel