Cod. 474 Hof- und Appelations-Gericht protocolla - Protocole des appels et des sentences rendus au Conseil aulique, 1772-1773 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 474
Ref. code AP:474
Title:Hof- und Appelations-Gericht protocolla - Protocole des appels et des sentences rendus au Conseil aulique
Creation date(s):1772 - 1773
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 525 p.
Description support:Reliure du 18e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocole des appels et des sentences rendus au Conseil aulique.

Les notices suivent l'ordre chronologique des séances. Elles sont souvent longues et présentent les éléments suivants:
- liste de conseillers présents
- date
- mention des parties (appelants, puis appelés)
- exposé des arguments des parties
- décision de la Cour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Quelques textes en allemand
Finding aids:Inventaire détaillé dayctylographié disponible en salle de lecture

Zone des notes

Remarques:Le Cod. 474 semble faire suite au Cod. 472 (le statut du Cod. 473 n'est pas clair).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215118
 

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