Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 442 à 496 |
| Ref. code AP: | Cod. 442 à 496 |
| Title: | Hofrat - Conseil aulique |
| Creation date(s): | 1724 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 55 boîtes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Documents classés et cotés en 1980 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Confirmé par l'Ordonnance pour la régie des affaires de 1726 (B 225, no 344), le Conseil aulique ou de justice ("Hofrat") est chargé des affaires de justice, au sens large. Il comporte 7 à 9 membres nommés par le prince, qui siègent sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat ou Conseil intime. Il comporte en principe le chancelier et le procureur général. Il est le tribunal d'appel pour les jugements rendus dans les bailliages et les autres instances inférieures de la partie impériale de la principauté et il juge en première instance les personnes privilégiées (nobles, employés et membres de la Cour, etc.); d'autres cas peuvent lui être soumis en première instance. Ses sentences sont suceptibles d'être attaquées devant les tribunaux impériaux (Wetzlar, Vienne, voir Brahier, p. 72) pour les affaires civiles impliquant des enjeux financiers importants.
Par ailleurs, le Conseil aulique dispose de compétences administratives et financières qu'il n'est pas toujours facile de distinguer de celles de la Chambre des finances créée par l'Ordonnance de 1726 (il y a du reste des conflits de compétences entre les deux organes). La chancellerie (avec les archives) dépendent de lui, ainsi que diverses commissions créées par l'Ordonnance de 1726.
Le Conseil aulique soumet les affaires importantes au prince (voire au Conseil intime). Un réglement du 30 août 1754 précise que les appointements ("Bescheide") et décrets que le Conseil aulique doit faire signer par le prince lui seront dorénavant exclusivement présentés le matin de onze heures à midi (Cod. 496, f. 2).
Selon l'Ordonnance du 15 janvier 1726 (p. 6), le Conseil aulique tient séance le lundi (affaires de droit et requêtes civiles), le mardi (affaires auliques et de police), ainsi que le vendredi et le samedi (causes d'appel et de justice). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 123, Appellationen - Appels en justice
- B 137 (Bestallungen)/21 à 23: règlement du "Hofgericht" et nominations des conseillers
- B 154, Kammergericht - Chambre de la haute justice de l'Evêché
- B 156, Kammergericht zu Wetzlar
- B 211-212, Hofgericht, Hofrat - Cour de justice, Conseil aulique |
| Bibliographie: | - Michel Frésard: La Cour des princes-évêques à la fin du XVIIIe siècle.- Porrentruy, 1993, p. 36-42
- Simon Brahier: L'organisation judiciaire et administrative du Jura Bernois sous le régime des princes-évêques de Bâle.- Moutier, 1920, p. 70-73 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214713 |
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