Informations conc. l'identification |
Ref. code: | Cod. 457 à 495 |
Ref. code AP: | 457 à 495 |
Title: | Hof- und Appelations-Gericht protocolla - Protocoles des appels et des sentences rendus au Conseil aulique |
Creation date(s): | 1753 - 1792 |
Level: | Sous-Série |
Former reference codes: | Portaient les No 297 (Cod. 457) à 335 (Cod. 495) entre la Révolution et 1980 (voir le répertoire ancien III/43, p. 838-839). |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Suite des Cod. 223-297!
Les volumes 457 à 495 ont été cotés en 1980. Du point de vue du contenu, ils prennent directement la suite du Cod. 297, qui est le dernier volume des protocoles du Conseil aulique à avoir été pris en compte par l'archiviste Maldoner dans son Catalogus de 1752 (Varia, Répertoire ancien II/1). |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Protocoles des appels et des sentences rendus au Conseil aulique.
Les notices suivent l'ordre chronologique des séances. Elles sont souvent longues et présentent les éléments suivants: - liste de conseillers présents - date - mention des parties (appelant, appelé) - exposé des arguments des parties - décision de la Cour. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
Désignations d'autres langues: | Quelques ajouts en allemands |
Finding aids: | Inventaires détaillés dayctylographiés disponibles en salle de lecture à partir du Cod. 467 (1765) jusqu'au Cod. 495 (1792) |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Voir ci-dessus: Historique de la conservation |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215069 |
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